Règlementation

Le grenelle de l'environnement :

Il a été annoncé le 18 Mai 2007 par Alain Juppé alors ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. C'est un ensemble de rencontres politiques organisées en France, visant à prendre des décisions qui à long terme pourront mener à des améliorations en matière d'environnement et de développement durable. A l'origine, ce projet reflète une réelle volonté de changer les comportements et les habitudes alimentaires en restant dans l'optique du respect du vivant et de son environnement.

En ce qui concerne l'agriculture, quatre comités opérationnels (COMOP) ont été mis en place :

-COMOP 14 : développement de l'agriculture biologique avec les objectifs d'aboutir à 20% de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012, et de passer 20% de la surface agricole utile en agriculture bioloqique d'ici 2020.

-COMOP 15-1 : il a pour objectif de réduire de moitié l'utilisation de pesticides dans l'agriculture française et de retirer du marché les substances les plus préoccupantes en 10 ans.

-COMOP 15-2 : Certification des exploitations avec l'objectif de 50% des exploitations agricoles certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) d'ici 2012

-COMOP 15-3 : Performance énergétique des exploitations avec l'objectif de 100 000 exploitations diagnostiquées en 5ans.

En matière d' Education à l'environnement et au développement durable, le COMOP 34 a pour but de " Sensibiliser, informer et former le public aux questions d'environnement et de développement durable. " 

La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être :

Cahier des charges Français (CCF) homologué le 5 Janvier 2010 :

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation/reglementation/downloadFile/FichierAttache_6_f0/ccf__janvier_2010-homologue.pdf?nocache=1263971954.01

Règlement européen n°271-2010 de la commission du 24 Mars 2010 relatif à la production biologique et à l'étiquettage des produits biologiques :

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/fichier-telecharger/downloadFile/FichierAttache_21

Guide de l'étiquettage :

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation/reglementation/downloadFile/FichierAttache_8_f0/guide-etiquetage-bio-juin09.pdf?nocache=1246872282.26

Les contrôles de condition de production, de transformation et d'importation sont réalisés par des organismes certificateurs agrées par l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) et accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).